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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04783_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société El Djazair représentée par Me Rouzaud demande à la Cour d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02244_20220816
16 août 2022
16 août 2022
ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de l'EIRL El Hourfi est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02227_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur l’a el incident du ministre ortant sur l’année 2017 : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 811‑14 du code de justice administrative : « Sauf dis ositions articulières, le recours en a el n’a as d’effet sus ensif s’il n’en est autrement ordonné ar le juge d’a el
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01251_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les résidents (…) de cour administrative d’a el (…) les résidents de formation de jugement (…) des cours (…) euvent, ar ordonnance
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00596_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des mentions de la proposition de rectification du 27 juin 2017 adressée à M. et Mme A B, que l'EIRL EL B n'a présenté aucune comptabilité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
17 mai 2023 de la cour administrative d’a el de Nancy ar des lettres enregistrées les 26 mars 2024 et 10 avril 2024, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04141_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me El Amine une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me El Amine renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Les travaux de terrassement, gros œuvre et bétonnage, en vue de la pose du toboggan « Dragero » également dénommé « El Diablo » réalisés par les sociétés GEA, Corse terrassement et Cico sont des travaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02522_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... re rend en a el les mêmes moyens, sans contester les motifs retenus ar la résidente du tribunal administratif de Bastia.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03728_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar la résente requête, il fait a el du jugement du 8 juillet 2025 ar lequel le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02576_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le réfet du Val-de-Marne relève a el du jugement du 16 juillet 2025 ar lequel le magistrat désigné ar la résidente du tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02443_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me El Amoudi, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01681_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
(…), a rès l'ex iration du délai de recours (…) les requêtes d'a el manifestement dé ourvues de fondement (…) ». 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01913_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
moyen nouveau irrecevable en a el.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : – la rocédure d’im osition concernant les im ositions incriminées a été validée ar l’arrêt définitif n° 08LY01714 - 08LY01716 du 30 novembre 2010 de la cour administrative d’a el
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un avis d'a el ublic à concurrence ublié le 16 mai 2020, la Caisse nationale de solidarité our l'autonomie (CNSA) a lancé une rocédure d'a el d'offres ouvert, en a lication des articles R. 2161
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00406_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
El B, El Kanany et Elrfaayed, a déchargé la société du montant des contributions spéciale et forfaitaire au titre de l'emploi de MM.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01616_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représenté par Me El Amine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01792_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La résidente de la cour administrative d’a el de Nancy a désigné Mme Kohler, résidente-assesseure, our signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
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