Elle ordonne également l'exécution forcée des travaux conformes aux stipulations contractuelles.

B, qui soutient que le centre hospitalier lui a versé des sommes insuffisantes, demande également à la Cour d'assurer l'exécution du jugement du 5 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun

Il n'est également pas contesté que M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, la société Zaco, représentée par le cabinet Richer et Associés, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Il a également relevé que la commune de Buzançais disposait d'un patrimoine bâti historique riche et typique du Berry, que le photomontage n° 12, dont le point de vue est pris à proximité de la chapelle

Les conclusions aux fins d'injonction et celles fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont également rejetées.

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2019 et un mémoire enregistré le 27 novembre 2020, la société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP), représentée par le cabinet d'avocats Richer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2021 et 26 juillet 2022, la SARL Ambulances ajacciennes Ambrosini, représentée par Me Mboup puis par Richer et Associés

l'instruction du dossier de permis de démolir, que la façade de l'immeuble situé au 26 avenue des Nations, " typique de la période de l'annexion et remarquable par sa composition et ses éléments de décor riches

entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de droit ; - le terme " Amibiote ", nom commercial, ne renvoie pas à une allégation de santé ; il est en relation avec l'allégation nutritionnelle " riche

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2018, la société Eau du Sud Parisien, représentée par Me Richer, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre

deux dernières semaines du mois ; de même, l'étude indique que les altitudes de vol sont comprises entre 50 et 180 mètres, soit dans la zone d'impact avec les éoliennes ; l'étude écologique précise également

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Richer, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre

A B, représenté par le cabinet Richer et associés droit public, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du

Il mentionne également qu'il ne démontre aucunement l'intensité et la stabilité de ses liens privés, familiaux et sociaux en France, qu'en effet il ne justifie pas d'une ancienneté significative de présence

La préfète a également ajouté qu'il ne démontrait pas l'intensité et la stabilité de ses liens privés, familiaux et sociaux en France et qu'il ne justifiait pas être isolé dans son pays d'origine où il

Il résulte également du volet paysager de l’étude d’impact que des visibilités existent depuis l’allée cavalière du château de Bouges, impliquant des impacts qu’elle qualifie de modérés.

La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ".