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C, représenté par Me Vanessa Edberg, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01036_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2500620-2500621 du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03372_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

B, représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01691_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01337_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

G s'appelle Tsegehana Edre, ces discordances avec le prénom et le patronyme de la demandeuse de visa, dénommée Tsgereda F, sont légères, phonétiquement, au regard notamment des différences entre les caractères

Source officielle

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