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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : - la voirie ne peut pas supporter le trafic de véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes ; - le trafic de poids lourds est dangereux pour la sécurité " des usagers et des élèves
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, et de Me Lapprand, représentant la commune de La Trinité-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Article 3 : Mme B versera à la commune de La Trinité la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01039_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ha, composée de 425 arbres fruitiers de plein vent et de 1 144 arbres truffiers de plein vent et que le rendement de cette exploitation est en nette augmentation depuis 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, de condamner la commune de La Trinité à verser à Mme B la somme de 230 euros, en réparation de son préjudice matériel, et une indemnité provisionnelle de 5 000 euros, en réparation de ses préjudices
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02212_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 16 décembre 2022, a été présentée pour la société BEREPF II France Trinité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00080_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02493_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
une limitation de l'utilisation des droits de trafic ou du nombre de transporteurs aériens communautaires admis à faire valoir des droits de trafic, ledit État membre procède à une répartition des droits
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01765_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que l'intéressé, qui était connu des services de police pour des faits datant du mois d'octobre 2020 relevant de l'importation et du trafic
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
prévisionnel et le trafic effectif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de condamner la commune de La Trinité à lui verser une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01266_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ce rapport conclut notamment que « le trafic admissible par la chaussée existante est de 12 poids lourds par jour et par sens ».
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00855_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS établissements horticoles Georges Truffaut a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00305_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
consécutifs aux déversements des eaux pluviales provenant des fonds dominants et des VRD situés sur le chemin communal en amont de la parcelle de cette dernière, sur le territoire de la commune de La Trinité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A une somme de 1 500 euros à verser à la commune de La Trinité au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette dernière disposait, en vertu d'un arrêté municipal du 28 juillet 2014, dûment affiché en mairie à compter du 3 septembre suivant, d'une délégation à l'effet de signer notamment les arrêtés portant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
ou débarqué s’élève, en moyenne, sur les trois dernières années civiles connues, à plus de 5 000 unités de trafic (UDT). / (...)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00854_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS établissements horticoles Georges Truffaut a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par suite, les informations fournies par le rapport d’expertise peuvent être retenues en vue d’établir le volume de trafic passagers et le trafic fret. 19.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
a adressé un courrier électronique laconique daté du 30 mai 2022 se bornant à remettre en cause le rapport de la direction départementale des territoires évoquant un constat d'un ralentissement du trafic
Source officiellePage 2 sur 235