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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport d’expertise de ce dernier a été remis le 2 novembre 2017, concluant notamment à des défauts de support et d’étanchéité des mitigeurs de douche et des défauts de pose des revêtements de sols
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
relatifs aux travaux de menuiserie intérieure bois, le poste 6, relatif aux revêtement mural de carrelage, le poste 3 relatif à la chape de finition sur plancher créé qui correspond à la création de douches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01942_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Dorothée Assaga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales du 8 août 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B, il est cependant constant que sa douche possède un rebord de 20 cm.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02624_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Parmi ces dépenses figurent d'une part des factures d'artisans ou de professionnels et, d'autre part, des tickets de caisse concernant des achats de fournitures diverses (mitigeurs de douche, flexibles
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01519_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
mis en place ne permettant pas d’assurer l’intimité nécessaire ; - les douches collectives ne disposent que de murets latéraux n’assurant pas des conditions d’intimité suffisantes et sont sales et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00659_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2018 ; - l'accident de service dont elle a été victime sur son lieu de travail le 7 novembre 2009 a été causé par la négligence fautive de l'hôpital, qui n'a pas assuré correctement l'entretien des douches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dans toute la mesure du possible, elle doit pouvoir se doucher après les séances de sport, le travail et la formation professionnelle.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02074_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
permet pas de compenser le caractère insuffisant de l’espace individuel disponible ; - les cellules qu’il a occupé ne comportaient ni cloisonnement des toilettes ni occlusion, les seuls rideaux de douche
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
pas son état de faiblesse vis-à-vis de son voisin ni son absence d'implication dans la commission des faits litigieux dès lors qu'elle a positionné la caméra permettant de filmer sa fille nue sous la douche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ce même point précise en outre que, " pour les sites Natura 2000, les modalités de protection et de gestion définies par le DOCOB du site doivent être respectées ". 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
lui verser les sommes de 3 072 euros en réparation de son préjudice matériel et de 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance et d'exploitation en lien avec les désordres affectant les douches
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02658_20260226
26 février 2026
26 février 2026
son intimité ; - il a subi une contrainte excessive de sa liberté de circulation et une carence fautive de l’administration dans la proposition d’activités hors de sa cellule ; - l’accès aux douches
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