B A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de réexaminer

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre

C et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 3 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de réexaminer

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d’annuler les

A représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 8 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

C et Mme A, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202264-2202265 du président du tribunal administratif de Grenoble du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler les

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104786 du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 février 2022, M.et Mme C, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement de la magistrate désignée par

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 août 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir