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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La clôture du site ne permet pas de remédier à elle seule aux dangers qui résultent de l'état de délabrement du site, de la présence d'amiante et des risques liés à sa dissémination dans l'environnement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il précise notamment que le projet apparaît disséminé, sans ligne directrice ni composition lisible, en dehors de toute densification de parcs existants, qu'il entre en conflit avec un autre parc éolien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01984_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Camara le 24 mai 2019, l'extrait d'acte de naissance n° 281/CRDC établi par le même officier le même jour ainsi que le jugement supplétif d'acte de naissance n° 2029 du 17 mai 2019 du tribunal civil de Diema
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
facilitant ou participant à des actes de terrorisme ; en particulier, alors qu'il n'entretient aucun lien avec l'idéologie djihadiste, la branche afghane de l'Etat islamique et ses réseaux de soutien disséminés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02038_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Pour en justifier, il a produit, devant le préfet ou le juge, un extrait des minutes du tribunal civil de Diema relatif à un jugement supplétif d'acte de naissance délivré le 4 janvier 2019, un acte de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par suite, et alors même que cette unité foncière jouxte quelques parcelles construites disséminées le long de la route nationale 165, en classant cette parcelle, dans son intégralité, en zone NDs-a, définie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la pollution des sols avait des conséquences très localisées sur la qualité des eaux souterraines comme sur celle des eaux superficielles, cette circonstance ne remet pas en cause le constat de dissémination
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01942_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
octobre 2021 et 6 février 2023 par le professeur B D, néphrologue au collège hospitalier Pitié-Salpêtrière, que Mme C, atteinte d'une insuffisance rénale terminale au décours d'un lupus érythémateux disséminé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01128_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme C présente une léiomyomatose intravasculaire disséminée, qui a nécessité des interventions en Arménie en 2014 et 2016 et une troisième intervention en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si de vastes terrains naturels et agricoles sont situés au nord des parcelles en litige, ils en sont séparés, d'une part, par la rue Basse et, d'autre part, par quelques constructions disséminées au nord
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il peut également interdire les pratiques susceptibles de favoriser la dissémination des organismes nuisibles, selon les mêmes modalités. / II. - En cas d'urgence, les mesures ci-dessus spécifiées peuvent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03071_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
De plus, il ressort de la comparaison de l'extrait conforme de jugement supplétif d'acte de naissance du 17 septembre 2018, établi par le greffier en chef du tribunal civil de Diema, avec de l'acte de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
par son article 2, que " l'exploitant doit engager les opérations nécessaires pour collecter les déchets dangereux qui étaient présents dans les silos de son site ainsi que dans plusieurs big-bags disséminés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02100_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
photographies aériennes versées aux débats, les quelques constructions situées à l’ouest, au sud et à l’est de la parcelle litigieuse, de l’autre côté du chemin des Hauts Petugons, sont implantées de façon disséminée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sud par la voie romaine et de parcelles supportant des constructions individuelles à l'est et à l'ouest, qui s'ouvre au nord sur un vaste massif boisé, est implanté dans un secteur d'habitat diffus, disséminé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02720_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Si le secteur, pris dans son ensemble, comporte, disséminés sur ce vaste espace, quelques commerces, services et administrations, dont une mairie annexe, le caractère très diffus de son urbanisation et
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
inutiles et que la prescription d'ethynil estradiol qu'il a faite après chaque cycle de Clomid (inducteur de l'ovulation) a contribué à induire la croissance d'une tumeur préexistante et à favoriser la dissémination
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00632_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
une incohérence dans la mesure où il a été délivré par le centre secondaire de Sablibougou alors qu'il est fait référence à un acte de naissance original qui a été délivré par le centre principal de Diema
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'absence de signalisation de son caractère dangereux ; le vice de construction résulte du dysfonctionnement du système de détection, de la non-conformité à la norme du disque supérieur et de la dissémination
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01648_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B qualifie lui-même le bâti de " disséminé ", et qui se caractérise par l'implantation au sud-est d'une vingtaine de constructions implantées sur de larges parcelles, dans un périmètre de quelque 600 mètres
Source officiellePage 2 sur 7