La décision de la cour n'est pas encore connue, mais elle devra examiner les moyens soulevés par le SIRMOTOM, notamment l'irrégularité de la procédure suivie pour la modification des statuts du SYTRADEM

La Cour devra examiner les moyens invoqués par le demandeur, notamment l'erreur de droit alléguée dans l'ordonnance attaquée et la violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne

B..., représenté par Me Devaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 20 septembre 2024 ; 2°) de réformer l’ordonnance du président du tribunal administratif

La Cour devra examiner les motifs de refus de titre de séjour et vérifier si les décisions du préfet de police sont conformes aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2021, sous le n° 21MA03599, Mme B, représentée par Me Derbal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2021 ;

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2021, 29 mars et 3 juin 2022, la société centrale éolienne de production d'énergie de A, représentée par Me Delsaux, demande à la cour : 1°) à titre

{"attente": "La Cour devra statuer sur la recevabilit\u00e9 des moyens, la qualification des heures d'astreinte comme temps de travail effectif, et l'\u00e9ventuelle responsabilit\u00e9 du CASVP pour pr

La cour devra déterminer si la société CARS 21 est en droit de percevoir les aides du fonds de solidarité pour les mois d'avril et mai 2021.

{"d\u00e9cision attendue": "La Cour devra trancher sur la l\u00e9galit\u00e9 des astreintes et leur qualification comme temps de travail effectif, ainsi que sur l'indemnisation des pr\u00e9judices invoqu

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mai, 7 juillet et 13 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Dervillers, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

adressé une facture d'un montant de 79 378,30 euros, correspondant au remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre pour l'édition 2019 de ce festival qui s'est déroulée

La cour devra déterminer si les prestations fournies par la société Urgever relèvent de l'aide médicale urgente et si elles sont prévues par la convention du 28 août 2001.

La cour devra examiner les moyens invoqués par la commune pour déterminer si l'arrêté préfectoral est bien fondé et si la procédure suivie a respecté les règles de droit.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Delville, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mises à la charge du département de la Moselle les sommes

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Delpal et Me Lebert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 ; 2

La cour devra examiner les circonstances particulières de l'affaire et déterminer si les décisions du préfet sont proportionnées et respectent les droits de la personne.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2021, 29 mars 2022 et 3 juin 2022, la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume, représentée par Me Delsaux, demande à la cour

l'annulation du jugement initial et la condamnation \u00e9ventuelle de l'ONIAM \u00e0 verser l'indemnisation demand\u00e9e.", "cons\u00e9quences": "Si la responsabilit\u00e9 de l'ONIAM est reconnue, elle devra