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En outre, le requérant, par la production d’un contrat de travail et des bulletins de salaire correspondants, justifie travailler en qualité de vendeur au sein de la SAS Délice Primeur, à Manosque, depuis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06129_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

insertion professionnelle, tout d’abord en qualité de vendeuse au sein de la boulangerie Cardinet, entre décembre 2021 et février 2024, en qualité d’ouvrière polyvalente/vendeuse au sein de la société Aux délices

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00356_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

A était engagé depuis plus de deux ans par la société Maaned Flandre et celle qui l'avait précédée, la société Délices de l'Ourcq, et peu important qu'il ait été privé involontairement ou non de son emploi

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01705_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

B A en procédant à la saisine de la commission du titre de séjour, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, et delui délivrer une attestation provisoire de séjour dans

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00633_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Si à la date de la décision en litige, il était titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis seize mois pour un emploi de cuisinier au sein de la société " Le temps d'un délice ", cette

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01094_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

La promesse d'embauche établie le 5 janvier 2024 par la SAS Délice Primeur, postérieure à la décision attaquée, ne saurait suffire, en l'absence de tout autre élément relatif à établir une quelconque insertion

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01462_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

C ne conteste pas utilement le motif retenu par le tribunal et tenant à ce que, s'il " indique mener une activité professionnelle en tant que gérant des entreprises " Aux Délices " et " Sobapi ", cette

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01692_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

La SARL New Bar Hôtel de Ville, exploitant un établissement de restauration rapide sous l'enseigne " Les Délices d'Anatolie " spécialisée dans la vente de kebab à Palaiseau, a fait l'objet d'un contrôle

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02126_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

A détenait, en 2014, des parts sociales de la société " Boulangerie aux Délices " à hauteur de 25 % et que Mme E était alors salariée de cette société et que, d'autre part, le requérant était, en 2014,

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01691_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01356_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier qu’il s’est inscrit en première de certificat d’aptitude professionnelle « restauration » et n’a conclu un contrat d’apprentissage avec la SAS Délices

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01442_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Mme B... soutient qu’elle réside en France depuis 2019, qu’elle est insérée dans la société française et qu’elle travaille en qualité de vendeuse au sein de la boulangerie « Les délices de La Celle Saint-Cloud

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02392_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

lui-même et qui ont été publiés dans la Voix du Nord à cette même date : " Inondations à Bruay-la-Buissière : jusqu'à deux mètres d'eau dans plusieurs rues " et " Béthunois-Bruaysis : après une nuit de déluge

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02439_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01009_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

scolaire Notre Dame de Lourdes, elle aurait été convoquée " séance tenante " par son supérieur hiérarchique direct à 14 h dans son bureau, n'avoir été reçue qu'à 14 h 30 et avoir ensuite fait l'objet d'un déluge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00003_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, deux panneaux étaient déjà installés sur la parcelle cadastrée section AS n°642 afin de signaler les deux commerces, dénommés " Brisach " et " Aux délices

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05166_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

irrégulière sur le territoire français après l'expiration de son visa et qu'à la date de la décision contestée, il exerçait l'activité de boulanger depuis le 1er juin 2020 au sein de la société Le Délice

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01880_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

ailleurs, ni les factures de repas au restaurant fournies, qu'il s'agisse de deux factures de 365 euros et 340 euros de l'Open Golf, de 4 factures d'un total de 1340 euros pour le restaurant " Aux délices

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01039_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Si elle fait état pour la première fois en appel d'une promesse d'embauche par une société dénommée Ana Délice, elle ne la produit pas ni ne communique aucun élément de nature à justifier du sérieux de

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01531_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

, d’un séjour habituel sur le territoire français depuis cette date par la seule promesse d’embauche en qualité de pâtissier, établie le 11 février 2022, par la société par actions simplifiée « Aux délices

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