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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, M. K T, Mme C M épouse T, Mme B U, M. N F, M. E X, Mme Q R épouse X, M. L H, Mme D O épouse W, M. V J, Mme G S épouse J, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02626_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin et le 5 septembre 2023, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00717_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 12 avril 2023, M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02218_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02392_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03064_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00808_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23PA00808 le 23 février et le 13 avril 2023, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01670_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

dispositions de l'article R. 631-13 du code de la sécurité intérieure, l'emploi par cette société de trois personnes non titulaires d'une carte professionnelle en qualité d'agents privés de sécurité, le défaut

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24VE01753_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler jusqu'à l'intervention d'une décision au fond, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00419_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie compte tenu de ses difficultés de trésorerie résultant du délai de recouvrement de ses factures, de sorte qu'elle ne peut pas mobiliser rapidement

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24MA02661_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 janvier 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01234_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24VE01553_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00238_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier

CAA

Juge des référés

DCA_25PA05041_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025 sous le n° 25PA05037, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE01730_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2025 et le 9 juillet 2025, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE03391_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 novembre 2025 et 11 décembre 2025, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE03567_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la SAS Bureau Carte Grise, représentée par Me Lehman, demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1

Source officielle

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