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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DCA_24VE00318_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 26 juin 2018 par lequel le ministre de la transition écologique et solidaire l’a radié des cadres, ainsi que la décision de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01914_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association RAC Cyclo a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ce document doit être radié du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 22PA05246 sur laquelle il est statué par le présent arrêt. Sur le cadre juridique : 4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
personne munie de l'agrément requis pour l'exploiter ; enfin, aucun registre spécial, permettant la traçabilité des armes mises en vente, n'était tenu à jour, et la société " Paris Nord Armes " était radiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02918_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... n’a pas qualité pour représenter cette société qui a été radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa liquidation et alors que l’intéressé n’a pas été désigné en tant que mandataire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'enseigne " L'incroyable ", que ce projet est destiné à accueillir, a pour objet d'offrir à la vente des articles de décoration de la maison et de petit mobilier à bas prix.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
situées à plus de 200 mètres des boisements, une justification de l'absence de nécessité de demander une dérogation espèces protégées, ainsi qu'une analyse des variantes dont au moins une située en dehors
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01628_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
prononcée par l'autorité administrative était entachée d'une erreur d'appréciation ; - ainsi, une sanction lourde de révocation n'en demeure pas moins justifiée pour des fautes commises pendant ou en dehors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un premier arrêté du 21 janvier 2016, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a radiée des cadres pour abandon de poste.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02126_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la Cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02197_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la Cour.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02815_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, militaire de carrière, a été radié des cadres d'office pour réforme définitive résultant d'une inaptitude, par un arrêté du 20 avril 2018 de la ministre des armées.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
faits commis le 9 juillet 2021, qui ont donné lieu à une condamnation pénale, présentent un caractère de gravité tel qu’ils justifient la révocation de cet agent, alors même qu’ils ont été commis en dehors
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
développement économique des bassins d'emploi de Brioude et de Sainte-Florine (SYDEC) Allier Allagnon a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum les sociétés Archi 3A, Colas RAA
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02848_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02523_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la Cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01129_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la Cour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00205_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a radiée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
du 22 janvier 2020 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 février 2020 et l'a radié
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02850_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la cour.
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