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A, représenté par Me Dachary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019181/2-1 du 30 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 du préfet de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00118_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304622 du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 20 janvier 2023 par

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01809_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

F, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, de lui octroyer le bénéfice du regroupement familial en faveur

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03727_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2023 et le 12 février 2024, Mme C, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02771_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

B, représenté A Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Rhône du 15 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00224_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 30 août 2022 et 4 décembre 2023, la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, Romain Landais, Pierre Jean C et Alexandre Moreau-Lespinard, représentée par la SCP Dacharry

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02045_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, la société CESM, représentée par son mandataire liquidateur, la société Ekip, et par Me Dacharry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00536_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 6 juin 2021

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02603_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Dachary, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement : - à l'annulation des décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02872_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

A..., représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402613 du 16 septembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 12 mars 2024 par

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00236_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2021 et les décisions du 22 septembre 2021 susvisés ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03408_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

B ou Kalmikyan, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lyon ; 3°) à titre subsidiaire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00929_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

A B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01077_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02238_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02239_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02241_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03940_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02902_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 mai 2021 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03202_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 2023 ; 2°) d'annuler pour excès

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