Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03561_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01558_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le ministre produit également une réponse de la mairie de Caluire-et-Cuire datée du 17 juin 2016 indiquant que la fille des requérants, domiciliée au 573 chemin de Combe Martin à Caluire-et-Cuire, est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02924_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01383_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société Fuego, qui exerce une activité dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle une proposition de rectification
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01718_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
E F a été grièvement blessé à la cuisse gauche le 13 mai 1952 en Indochine et a obtenu de ce fait une pension d'invalidité le 23 juin 1958 au taux de 15 % ; ils se sont mariés le 27 août 1958 à Fès ;
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
26 septembre 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des " séquelles d'hépatite virale " et " séquelles de mélanome stade III de la cuisse
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01219_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
administration méconnaît le principe d’égalité devant la loi ; - la SAS Lady Lol doit être regardée comme une entreprise exerçant une activité industrielle dans le secteur du textile, de l’habillement et du cuir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E a été hospitalisé le 2 avril 1960 pour drainage chirurgical d'un " volumineux abcès profond de la cuisse droite ", sans qu'il ne soit fait mention de blessures par balles.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02110_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Cuif, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2005971 du 28 juin 2021 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'ordonnancer une expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03346_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
du 13 février 1960, avec jouissance à compter du 25 août 1959, pour l'infirmité " cicatrice de fistules de la région sacra iliaque droite - plusieurs cicatrices de la région trochantérienne et de la cuisse
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il a pris en compte les volumes de riz cru achetés, leur a appliqué un coefficient de transformation du riz cru en volume de riz cuit, évalué en dernier lieu à 2,65, a déterminé le nombre de portions de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02348_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
19 septembre 2008, octroyée pour deux infirmités résultant de séquelles de blessure à la main droite et une infirmité résultant de séquelles de plaie transfixiante oblique du tiers inférieur de la cuisse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03405_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
juillet 2017, des créances concernant le crédit d'impôt au titre des dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01309_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et que c'est à cette adresse qu'était domiciliée en 2016 sa fille, scolarisée à l'école Edouard Herriot de Caluire-et-Cuire depuis septembre 2009. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F a présenté un déficit moteur au niveau L4 avec une amyotrophie de la cuisse. M. F est décédé le 7 septembre 2015 des suites de son cancer.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, qui s'est présenté au stand de tir pour effectuer une séance alors qu'il était équipé d'un holster de cuisse personnel et non conforme, est d'une gravité suffisante pour justifier à lui seul le licenciement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02709_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’au cours de l’année 2018, la société Châteauneuf cuirs a été absorbée par voie de fusion par la SAS Elivia.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des éléments médicaux produits, que Mme C présente des brûlures avec brides et chéloïdes du pubis et des racines des cuisses qui sont la conséquence d'un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00702_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Psoriasis du visage et du cuir chevelu ". Par courrier du 6 mars 2019, il a présenté une demande de révision de sa pension en se prévalant de l'aggravation de cette infirmité.
Source officiellePage 2 sur 13