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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
construire un bâtiment devant comprendre des logements, des commerces ainsi qu’un parc de stationnement pour une surface de plancher de 6 830 mètres carrés (m²), sur un terrain situé 25-35 boulevard de la Croisette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02572_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Haute Avesnes a accordé le permis de construire n° PC 062 415 24 00002 pour la construction de deux garages sur un terrain situé 8 clos des Croisettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02644_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., qui est écroué depuis le 6 décembre 2013, a été incarcéré à la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes du 21 juin au 31 octobre 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
partie des parois moulées supposément en tréfonds du domaine public dès lors que cet empiètement résulte de la décision de la commune qui a imposé la construction d'un tunnel sous le boulevard de la Croisette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01682_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
comprenant vingt logements, des commerces et un parc de stationnement, sur les parcelles cadastrales BV n° 0007, 0008, 0010, 0011, 0264, 0267, 0268, 0274, 0275, 0276 et 0277, 25-35 situées boulevard de la Croisette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
n'a pas été contesté par la société appelante, est définitif, ainsi que l'annulation juridictionnelle du permis de construire du 31 mai 2019, et le constat de l'insuffisance de la route des Capites Croset
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
commune de Cannes a conclu le 3 avril 2003 avec la SAS Plage royale une convention de délégation de service public balnéaire, intitulée " sous-traité d'exploitation des plages artificielles de la Croisette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
comprenant vingt logements, des commerces et un parc de stationnement, sur les parcelles cadastrées BV n° 0007, 0008, 0010, 0011, 0264, 0267, 0268, 0274, 0275, 0276 et 0277, 25-35, situées boulevard de la Croisette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 juin 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Ouest a décidé de l'affecter à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, alors incarcéré à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes, a fait l'objet, par deux décisions du président de la commission de discipline de cet établissement datées du 29 novembre 2018, de deux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dans le cadre de ses travaux scientifiques, elle est également rattachée au centre de recherche sur les institutions, l’industrie et les systèmes économiques d’Amiens (CRIISEA).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01472_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dans le cadre de ses travaux scientifiques, il est rattaché au centre de recherche sur les institutions, l’industrie et les systèmes économiques d’Amiens (CRIISEA).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01473_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dans le cadre de ses travaux scientifiques, il est rattaché au centre de recherche sur les institutions, l’industrie et les systèmes économiques d’Amiens (CRIISEA).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01474_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dans le cadre de ses travaux scientifiques, elle est également rattachée au centre de recherche sur les institutions, l’industrie et les systèmes économiques d’Amiens (CRIISEA).
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01176_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
perçu, sur sa solde de juillet 2013, une avance d'un montant de 16 628,53 euros au titre de l'indemnité d'éloignement à laquelle il avait droit en raison de son affectation à venir sur l'archipel des Crozet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00086_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Cressent, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à lui verser au titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de la résiliation du contrat de délégation de service public la liant à la commune de Cannes et portant sur l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Ferrage, Lamy, Vauban, Palais, Croisette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02748_20230201
1 février 2023
1 février 2023
octobre 2016, puis au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin, à compter du 22 mai 2017, puis au centre pénitentiaire du Havre, à compter du 4 janvier 2018, puis au centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04056_20230201
1 février 2023
1 février 2023
octobre 2016, puis au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin, à compter du 22 mai 2017, puis au centre pénitentiaire du Havre, à compter du 4 janvier 2018, puis au centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient qu'en estimant que les arrêts de travail et soins à compter du 2 février 2021 ne sont pas imputables à l'accident de service du 30 janvier 2017, le président de la CRIEST a commis une erreur
Source officiellePage 2 sur 4