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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01212_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C, représentés par Me Couderc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de leur délivrer des titres de séjour portant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03078_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Couderc (SCP Couderc-Zouine), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 18 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00317_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer l'autorisation de regroupement familial sollicitée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02073_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 9 novembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, conclut au rejet de la requête et à ce que l'Etat lui verse la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01969_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Coudert, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - et les observations de Me Beaulac pour le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02075_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, conclut au rejet de la requête et à ce que l'Etat lui verse la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02011_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, M. et Mme C, représentés par Me Couderc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008747 - 2008748 du 2 avril 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00628_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B C, représentée par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00155_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus d'assignation à résidence née du silence gardé pendant plus
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01858_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03806_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 septembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01767_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01428_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Coudert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02769_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Coudert, - et les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02379_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, M. et Mme D, représentés par la SCP Couderc-Zouine demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03000_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D..., représenté par Me Zouine de la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400676 du tribunal administratif de Lyon et l’arrêté du 17 octobre 2023 de la préfète du Rhône
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02260_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D et Mme C, représentés par Me Couderc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02987_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète du Rhône ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00746_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Coudert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02175_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 aout 2024, la SAS La Pataterie Holding, représentée par Me Coudert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ;
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