Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Retonfey, représentée par Me Cossalter, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société BEA une

Elle soutient que : - à titre principal, c’est à tort que les premiers juges ont considéré que la simple présence d’une bande de produit collant, minime et parfaitement visible, sur le trottoir pouvait

. - MODALITÉS DE LA CONSULTATION. - CONSULTATION DU PUBLIC RELEVANT DE L'ART.

() / Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe par les dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques () hospitalière ne peut être prononcée sans consultation

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, la société Gimonet, représentée par Me Collart, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) sur le fondement

ainsi entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire représentée par Me Collart

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2024 et le 7 février 2025, la communauté de communes Les Sorgues du Comtat, représentée par Me Cossalter, conclut à la réformation du jugement, à la

À la suite de la découverte d'une allergie de Mme C au cobalt, le matériel mis en place a été retiré au cours d'une hospitalisation en ambulatoire le 12 mars 2015.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le vice de procédure tenant à l'absence de consultation des services extérieurs concernés : 3.

. - Consultation du comité d'entreprise.

Par mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise, représentée par Me Cossalter (SELARL Legitima), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de condamner

termes de l'article R. 132-2 du code minier de la Nouvelle-Calédonie : " Au sens du présent chapitre, les termes suivants : / - " produits miniers " signifient les minerais de nickel, de chrome et de cobalt

Par ailleurs, ni les quelques attestations établies par des proches le 31 août 2023, rédigées en des termes très peu circonstanciés, ni les autres documents produits, à savoir une facture d'achat de collants

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, l’ARS Centre-Val de Loire, représentée par Me Collart, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit

Elle précise que ce supérieur hiérarchique s'en est personnellement pris à elle, au mois d'octobre 2018, l'agressant physiquement dans un couloir du lycée, fonçant sur elle et se collant visage contre

Par des mémoires, enregistrés les 18 juillet et 3 septembre 2020, la SCI Chantepie Promotion, représentée par la SELARL Cossalter, de Zolt, Couronne, conclut : 1°) au rejet de la requête de la commune

Elle précise que ce supérieur hiérarchique s'en est personnellement pris à elle, au mois d'octobre 2018, l'agressant physiquement dans un couloir du lycée, fonçant sur elle et se collant visage contre

Elle précise que ce supérieur hiérarchique s'en est personnellement pris à elle, au mois d'octobre 2018, l'agressant physiquement dans un couloir du lycée, fonçant sur elle et se collant visage contre