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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Etablissements René Collet & Cie a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 février 2019 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 22 octobre 2025, le président de la cour, saisi le 23 mai 2025 par Me Collet de la SCP Collet, Rocquigny, Chantelot, Brodiez, Gourou, représentant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00742_20230816
16 août 2023
16 août 2023
jugement du 29 décembre 2022 en tant qu'il annule la décision du 9 décembre 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée au tribunal par l'association syndicale libre du lotissement des Vorziers et les colotis
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01065_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02198_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
mémoire, enregistrés les 29 mars 2019 et 15 février 2021, Mme E C veuve D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur B D, et F A D, représentées par Me Collet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00379_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04216_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02473_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A un permis de construire une villa en résidence principale, sur un terrain situé lieu-dit " hameau de Pastelloso, Coletta ", sur la parcelle cadastrée G 1184.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02083_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04116_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01790_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
signée conformément à l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - la passerelle litigieuse a été irrégulièrement implantée, sur une parcelle et au-dessus d'un cours d'eau appartenant aux colotis
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03785_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C et autres, représentés par Me Sébastien Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02831_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904329, 1906406, 2001784 du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes et le jugement n°1906406,2001784 du 23
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03135_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me de la Grange, avocat de la Fédération
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04037_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pautot, avocat de l'association
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03218_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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