CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Furiani a refusé, à titre de régularisation, de leur délivrer un permis de construire pour la modification d'une terrasse extérieure et la création d'un coin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00801_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

D à l'occasion de l'effondrement, le 12 mai 2015, d'une partie de leur mur de clôture jouxtant la parcelle cadastrée L.O. n° 346 située 77 rue de la Contrie et appartenant à la commune de Nantes.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02180_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Les requérants soutiennent également que la plupart des fournisseurs sont distincts, que les opérations effectuées sur le site " Le bon coin " étaient parfaitement individualisées et distinctes dans les

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01667_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

construction d’un logement sans permis de construire et il résulte des mentions du procès-verbal précité, qui font foi jusqu’à preuve contraire, que des travaux étaient en cours d’exécution afin de créer un coin

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02604_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

A a été co-gérant et détenteur de 50 % du capital social de la Sarl " Dans un coin de jardin ", constituée en 2013 pour l'exploitation d'un restaurant bar dénommé " Les Petites Gouttes " situé au 12, esplanade

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03728_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

C B était impliqué, ainsi que ses frères, dans un trafic de véhicules volés ou en l'état d'épaves achetées dans des garages ou des casses, puis maquillés et revendus sur le site d'annonces " le bon coin

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03487_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

l'article L. 8251-1 du code du travail, qu'elle est motivée, d'une part, par le fait que les autorisations de travail " résidant hors de France " qu'il a obtenues en qualité de gérant du restaurant " Le Coin

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

UP 37 du plan local d'urbanisme ; le maire était en situation de compétence liée pour refuser de délivrer le permis de construire modificatif sollicité ; - le caractère commun de sanitaires et de coins

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02877_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

janvier 2021 auprès des services de la préfecture du Tarn une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salariée en se prévalant du fait que la société à responsabilité limitée Petit coin

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00312_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

étiquetage des produits biologiques ; - le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007, modifié ; - la décision INAO-DEC-CONT-AB

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00461_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Le 6 mars 2019, alors qu'il était allé chercher un détenu en salle d'attente pour l'accompagner aux parloirs, en refermant une porte, la clé est restée coincée dans la serrure, occasionnant un traumatisme

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02193_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

professionnel ; il y a donc lieu d'exclure ces encaissements du chiffre d'affaires ; c'est par ailleurs à tort que l'administration a considéré que le prix demandé sur les offres publiées sur le Bon Coin

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01926_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision contes doit être écarté. 6.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00843_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Lors de cette manipulation, une erreur de manipulation a causé la cassure d'un instrument endodontique qui est resté coincé dans la racine de sa dent.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02210_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

aggravé le phénomène de ruissellement, le chemin rural n’a pas été équipé d’un système adéquat d’écoulement des eaux ; - aucune mesure d’assistance ne lui a été apportée lorsqu’elle s’est trouvée coincée

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00275_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Le logement n'offre aucune vue horizontale sur l'extérieur et un éclairement naturel insuffisant, en particulier dans la pièce de vie équipée du coin cuisine qui est dépourvue de fenêtre et d'une surface

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03059_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

En second lieu, dès lors que le magistrat désigné a annulé les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français et assignation à résidence, les conclusions dirigées contes ces décisions

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01197_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

contesté que l’intéressée a porté un jugement dénigrant sur la personnalité d’une subordonnée et ses capacités professionnelles, la qualifiant à plusieurs reprises de « froide », « précieuse » et « coincée

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02853_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

leur mandataire, datées du 14 juin 2017 et du 25 septembre 2020, rédigées pour les besoins de la cause, selon lesquelles le logement a été diffusé sur divers sites Internet tels que Se Loger et Le Bon Coin

Source officielle

Page 2 sur 7

← Précédent Suivant →