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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Etablissements A et Fils a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle la directrice départementale de la protection des populations (DDPP) de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, a produit un mémoire en défense qui a été enregistré le 19 mai 2025, soit postérieurement à la clôture de l'instruction
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04039_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire présenté comme un appel incident enregistré le 8 septembre 2020, la commune de Montreuil, représentée par Me Claisse, avocat, conclut à l'annulation du jugement, au rejet de la demande de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, le ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01834_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
les parcelles cadastrées section AH numéros 91 et 119 à Saint-Florent en tant qu'espaces stratégiques agricoles, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00227_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01982_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er novembre 2025, le préfet de l’Yonne, représenté par Me Claisse (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02049_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, le préfet de la Côte-d’Or, représenté par Me Claisse (SELARL Centaure Avocats) conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu les pièces du dossier ; Vu : - la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'arrêté pris en matière de police spéciale des installations classées pour la protection de l'environnement n'étant pas excepté de cette délégation de signature qui, compte tenu des exceptions qu'elle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00777_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, le préfet de l’Yonne, représenté par la SELARL Centaure Avocats agissant par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02323_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2025, le préfet de l’Yonne, représenté par Me Claisse (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00806_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (…) ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00071_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la demande. Il fait valoir que les moyens présentés par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'arrêté du préfet du Loiret du 28 mai 2019 portant autorisation environnementale en vue de la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " La Croix des Vallées " sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-en-Val
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
des parcelles composant la ZAC du champ de manœuvre en zone UMb et le classement des quartiers de la Beaujoire et de Saint-Joseph de Porterie en zone UMc.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01323_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ainsi, l'ONIAM est fondé à soutenir que le dommage subi par Mme C ne satisfait pas aux conditions prévues aux deux premiers alinéas de l'article D. 1142-1 du code de la santé publique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00340_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
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