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27 résultats pour « Claire BOURGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00232_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Elle se trouve plus particulièrement dans un quartier résidentiel et champêtre comportant des maisons à usage d'habitation de style bourgeois, en pierre ou crépi clair, surmontées de toits en tuiles et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00697_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Dans l'environnement du projet, la maison de maître, de style " bourgeois ", située au nord du projet apparaît ainsi comme le seul élément qualitatif en covisibilité. 24.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02443_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

préservation de la tranquillité publique et, notamment, pour prévenir tous les bruits et troubles de voisinage résultant du fonctionnement anormal de l'établissement ; - le rapport d'expertise est très clair

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

septembre 2018 à la suite d'un accord de voie trop tardif, lié au blocage de la circulation jusqu'à 23h40 à la suite de la découverte d'un colis suspect dans un train express régional à la gare de Bourgoin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01509_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

une extension très importante de l’urbanisation sur le territoire de la commune au cours des dix dernières années et ce au détriment des terres naturelles et agricoles, consiste à fixer des limites claires

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

égard à l'interprétation de l'article 6 de la directive du 27 juin 2001 donnée par la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C-474/10, il résulte clairement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

égard à l'interprétation de l'article 6 de la directive du 27 juin 2001 donnée par la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C-474/10, il résulte clairement

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