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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20909_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20910_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20911_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20912_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20913_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une superficie de 4 844 m² située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers, au lieu-dit La Richardière, et cadastrée section AE n° 334
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04096_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A C et la société Christophe Ancel, agissant en qualité de liquidateur de la société L'Énergie - La Tabatière, ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04784_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En l'espèce la lettre de la Société Nouvelle Boulangerie Saint-Christophe du 4 mars 2022 sollicitant de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01562_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser Me Christophe
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
moyens soulevés ; - le tribunal a à tort jugé que l'inspecteur du travail avait justement apprécié l'existence de difficultés économiques au niveau du groupe auquel appartient la boulangerie Saint-Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Une note en délibéré présentée pour l'association Saint-Christophe Nature et autres a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01933_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Pierre Fiore, Christophe Goetz, Benjamin Bethune et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 8 septembre 2020 par laquelle la directrice générale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En conséquence, l'intervention à l'appui de cette requête, présentée par l’association Saint-Christophe Nature et autres, est également irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
I... et Christophe F..., Mme et M. L... et Dominique Pérusin, Mme et M. N... et Olivier C..., Mme et M. G... et Mathieu B..., M. E... M..., Mme D... A..., M. J... A..., Mme H...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
valant schéma de cohérence territoriale, ou, subsidiairement, d’annuler la délibération en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section A n° 1880 située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-La-Grotte
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Christophe Faure pour la représenter en justice ; - l'arrêté du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation du domaine public fluvial est illégal ; elle n'est pas l'occupante du domaine public visé
Source officiellePage 2 sur 73