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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la SARL BOA : 1. La SARL BOA, qui exerce une activité de vente et de pose de mobilier de bureaux et dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
commune de Bois-Guillaume la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le parc projeté, masqué par des éléments boisés présents au centre du village, n'est pas visible face à l'église.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03798_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
depuis environ trois années sur le territoire à la date de la décision attaquée et sa scolarisation pour l'année scolaire 2022-2023 en classe de terminale professionnelle " technicien producteur en bois
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01334_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-20-20-10-20, en son paragraphe n°230, et la référence BOI-IF-TFB-20-20-10-10, en son paragraphe n°160, confortent sa position.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, les châssis en bois initialement posés sur cette façade faisaient partie des matériaux et de la composition architecturale du bâtiment au sens de l'article I.6-P du règlement de la zone
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
par la méthode de projection au sol comme l'a fait l'inspection des installations classées sans y inclure la différence de hauteur entre le bois et le bout de pale comme l'a fait le bureau d'études.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-20-20-10-20, en son paragraphe n°230, et la référence BOI-IF-TFB-20-20-10-10, en son paragraphe n°160, confortent sa position.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société " Parc éolien du Bois Désiré " a transmis des pièces enregistrées le 27 février 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dès lors, c'est à bon droit que l'administration fiscale, pour assujettir la SAS Financière Monte à la taxe sur les salaires et fixer l'assiette de la taxe sur les salaires au titre des rémunérations versées
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C G ou Mme D B H " à leur adresse 7, rue Christian d'Oriola à Elancourt, dont il n'est pas contesté qu'ils la partageaient alors, en 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
ces bâtiments, un abri métallique en partie bardé par des portes coulissantes, d'une longueur de 10 mètres, d'une largeur de 7 mètres et d'une hauteur au faîtage de 3,90 mètres, destiné au stockage du bois
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00063_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
franco-danoise signée le 8 février 1957 pour prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu assignées à M. et Mme A au titre des années 2016 et 2017 ; - l'instruction publiée sous la référence BOI-IR-RICI
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 2212-2 du même code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
travaux d'amélioration réalisés à cette occasion ; - dans ces conditions, le caractère déductible des dépenses correspondantes et, par suite, l'imputation du déficit foncier en résultant ont été à bon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00652_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A, publiée au bulletin officiel des impôts 4 A 6 89 reprise au point 210 de la doctrine administrative BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30 du 3 juin 2015, suivant laquelle " l'administration tiendra compte des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00167_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C'est donc à bon droit que l'administration a, en application des dispositions précitées du a. de l'article 111 du code général des impôts, considéré la somme de 125 000 euros comme un revenu distribué
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
des démolitions, ont affecté le gros-œuvre, la charpente et la couverture de l'immeuble, de même que les murs extérieurs ; ces travaux ont, du fait de leur nature et de leur importance, été regardés à bon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les lisières de ces espaces boisés sont pour leur part reconnues comme zone à enjeu moyen.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
et crée à cet effet l'emplacement réservé n° 6, qu'il classe en zone N une partie du centre équestre et des parcelles d'assiette de leur activité piscicole et agro-touristique, qu'il classe en espace boisé
Source officiellePage 2 sur 12