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, des offerts, des dépenses en espèces et indiquant dans la colonne " recettes ", le montant du total perçu dans la journée ainsi que le type de règlement (espèces, chèque, carte bancaire).

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00238_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

est exigible lors de la remise de ce chèque au redevable dès lors que ce dernier est libre de l'encaisser immédiatement. 6.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00441_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

En appel, le ministre recense de façon exhaustive, pour chaque période vérifiée, d'une part les crédits, retenus dans le calcul des chiffres d'affaires, figurant sur le compte bancaire professionnel de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01906_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

A D bénéficient de la présomption de prêts familiaux ; - la remise de chèque de 6 000 euros le 19 juin 2010 a été annulée le 23 juin 2010 ; - la balance de trésorerie est irrégulière car l'administration

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01658_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

taxe déductible n'est pas suffisamment motivé à la seule lecture de la proposition de rectification en méconnaissance de la garantie prévue à l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le chèque

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01355_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

que l'intéressée a bénéficié d'une promesse d'embauche en date du 25 juillet 2021 pour un emploi de femme de ménage et qu'elle exerce, depuis février 2023, une activité par le biais du dispositif du chèque

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00406_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Le contrôle de la SCEV du Château d'Eternes a révélé l'existence de transferts financiers à son profit par chèques, ou par le paiement de dépenses personnelles, d'un montant total de 77 475 euros en 2013

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01629_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

de particuliers, ainsi qu'un état récapitulatif des charges dont il réclame la déduction, qui fait apparaître le nom du bénéficiaire de chaque chèque, le numéro du chèque, le nom du chantier correspondant

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01848_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Au cours de ce contrôle, l'administration a constaté que la société avait comptabilisé des charges injustifiées et émis des chèques au profit de M. Le Minh, président et associé de la société.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00117_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Ils soutiennent que : - ils sollicitent la communication du chèque établi le 30 septembre 2014 par M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02651_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Mme B produit à l'instance la copie d'un chèque de 15 000 euros, n°2229496, tiré le 19 novembre 2014 sur le compte ouvert par celle-ci auprès du Crédit Coopératif, ainsi que la copie d'un chèque de 35

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02038_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

, seuls les chèques de 11 500 et 14 620 euros ont pour bénéficiaire M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01340_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Acompte3 Chq Bq " et d'un chèque de banque du 21 février 2011, dont elle allègue qu'il se rapporte à l'acompte 3.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00867_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Si M. et Mme A soutiennent que le chèque remis par leur fille n'a pu être encaissé, faute de provision, ils ne versent au dossier aucun document permettant de justifier du rejet de ce chèque ou même de

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00208_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Pour combattre ces éléments, la société appelante fait valoir, s'agissant en particulier des bénéficiaires réels des chèques révélés par l'administration fiscale, que M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03444_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00823_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu’ont été annexés à la proposition de rectification des tableaux indiquant, pour chaque année, les montants rehaussés ainsi qu’une liste des chèques encaissés

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04957_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Aux termes de l'article 12 du même code, " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01245_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Enfin, selon l’article 12 de ce code : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ».

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02917_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

Dès lors, cette méthode a indûment conduit l’administration à imposer, au titre de chaque année en litige, des sommes employées par la contribuable au cours de la même année pour rembourser, dans le cadre

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