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Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République islamique de Mauritanie, née le 9 octobre 1967

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02957_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Par un jugement n° 2101783 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01885_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par un jugement n° 2200931 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02085_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Par un jugement nos 1801428 et 1901417 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ces deux requêtes.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01058_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Chassagne, premier conseiller, - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02967_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Chassagne, premier conseiller, - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Jeantet, substituant Me Loye, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00115_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction, à hauteur de 13 489 euros, des cotisations

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B relève appel du jugement du 2 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce dernier arrêté.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01559_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

AZ 31 et AZ 29, situées respectivement 19 rue Marius Delpech et 2 impasse des Presles à Sarcelles.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00778_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01547_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A et M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01163_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02235_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

A... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu dans la mesure de la double comptabilisation des recettes issues de la vente de bouteilles de champagne Charles Montaine et Simard dans le chiffre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00313_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01612_20241003

Admin. Appel