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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
hauteur de 1 056 945 euros, 1 134 641 euros et 717 093 euros, des cotisations primitives de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2015, 2016 et 2017 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23530_20230223
23 février 2023
23 février 2023
hauteur de 2 227 631 euros, 2 488 660 euros et 2 519 058 euros, des cotisations primitives de taxe sur les salaires qu'il a acquittées au titre des années 2015, 2016 et 2017 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00744_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chaumont, représentée par la Selarl Leyton Legal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la restitution de la taxe sur les salaires ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03418_20230223
23 février 2023
23 février 2023
hauteur de 1 696 243 euros, 1 500 443 euros et 1 253 535 euros, des cotisations primitives de taxe sur les salaires qu'il a acquittées au titre des années 2015, 2016 et 2017 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02657_20230223
23 février 2023
23 février 2023
hauteur de 4 011 294 euros, 3 983 156 euros et 4 056 124 euros, des cotisations primitives de taxe sur les salaires qu'il a acquittées au titre des années 2015, 2016 et 2017 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00628_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France, et à défaut, de réexaminer sa plainte dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02405_20230828
28 août 2023
28 août 2023
non lucratif, spécialisés dans le soutien aux personnes prostituées ou victimes de la traite des êtres humains, dans l'aide aux migrants ou dans l'action sociale, désignés à cet effet par le ministre chargé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01454_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
été refusée, ainsi que la décision du 25 mars 2020 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté son recours administratif ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01913_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 24 mai, 3 juin et 6 septembre 2019, le syndicat national des dermatologues-vénéréologues (SNDV), représenté par Me Ganem-Chabenet
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que : - l'article L. 612-6-1 du code de l'éducation ne prévoit pas que, s'agissant d'une même formation, l'inscription des étudiants qui changent d'établissement entre la première et la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
d'annuler ce jugement n° 1905635 du 5 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des rappels en litige ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22992_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
implanté dans l'ancienne région administrative de Midi-Pyrénées ou dans celle du Languedoc-Roussillon et, ce dans un délai de deux mois suivant le prononcé du jugement à venir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02390_20240214
14 février 2024
14 février 2024
une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande d'asile dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02312_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet de construction d’un groupe scolaire au lieu-dit « Le Pré de la Tuilerie » dans la commune du Tronquay ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, l'EPA MARNE, représenté par Me Gilli, conclut au rejet de la requête et demande et à ce que soit mis à la charge de la société Urban Futur la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de lui délivrer le permis d'aménager sollicité dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
euros toutes taxes comprises au titre de la reprise des désordres intérieurs et extérieurs ; 2°) à titre subsidiaire à ce que la réalisation d'une expertise soit ordonnée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
simplifiée Fidal, agissant par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ou réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
son traitement, au titre du préjudice subi ; 4°) d'enjoindre à la région Bourgogne-Franche-Comté de régulariser sa situation administrative quant à son régime indemnitaire ; 5°) de mettre à la charge
Source officiellePage 2 sur 6