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Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 21 août 2023 et mémoire enregistré le 3 mars 2025, M. et Mme D, représentés par Me Chanon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00515_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2026 la commune de Savignieux, représentée par Me Chanon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de rejeter la demande

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03360_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 3 décembre 2024 et le 15 mai 2025, la société Plaisir Gourmand Gerland, représentée par la SELARL Chanon Leleu

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC03076_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par une ordonnance du 2 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prescrit l'expertise sollicitée.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00860_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mise en demeure de réaliser des travaux d'urgence dans les logements et les parties communes de l'immeuble situé au 13 rue du Chanoine

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01813_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par Me Chanon (SELARL Chanon Leleu Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01888_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

PREF-DREAL-2024-078-001 pris le 18 mars 2024 par le préfet de la Lozère, en tant que, d'une part, il ne l'autorise pas à exploiter l'éolienne " E5 " sur le territoire de la commune de Luc, au lieu-dit " Lou Chambon

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00370_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 3 août 2022, la commune de Chambéry, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, ordonner un sursis à statuer dans l'attente de la régularisation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00615_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, l'EHPAD Camous-Salomon, représenté par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00564_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office l'irrecevabilité, pour tardiveté, du moyen tiré de ce que l'octroi des autorisations au service Rire et Chansons

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01810_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03023_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021 sous le n° 21LY03023, le conseil régional de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par Me Chanon, demande

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02790_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

sauvegarder le pluralisme des courants d'expression socioculturels et de diversification des opérateurs ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que la singularité du programme chansons

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00584_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par mémoires enregistrés le 9 novembre 2022 et le 25 avril 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la Selarl Chanon-Leleu Associés, agissant par

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CAA

Juge des référés

DCA_26VE00717_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, la commune de Houilles, représentée par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SA Brenntag la somme

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04346_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

et le service de radio Paname, service déjà autorisé dans la zone " Paris local " avant l'appel à candidature du 14 avril 2021, que celui-ci diffuse un programme musical majoritairement composé de chansons

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02481_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

En revanche, la matérialité des griefs tirés de la divulgation de la chanson et des manifestations de comportement potache de Mme B ressort des pièces produites pour la première fois en appel par la ministre

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02421_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, Mme D B, représentée par Me Charbonnel, avocate, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme E et de M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00775_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Elle soutient que : - la procédure de vérification de comptabilité visant les sociétés par actions simplifiées Chardon, Chawari et Chêne est irrégulière et méconnaît les dispositions de l'article L.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00259_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022 sous le n° 22LY00259, le conseil régional de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par Me Chanon, demande

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