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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03744_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 5 avril 2022, la société Le Chalet des Jumeaux a présenté un mémoire en réplique qui n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03738_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 5 avril 2022, la société Le Chalet des Jumeaux a présenté un mémoire en réplique qui n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03740_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03743_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03777_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

F D et Mme G ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le maire de Cohennoz a délivré un permis de construire à la SCCV Les Chalets du Cernix ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02584_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Chabert, président, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03305_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, correspondant à la taxe déduite à raison de la livraison à soi-même d'un chalet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Un mémoire présenté pour la société Chalet Abrineige le 7 mars 2025 n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02581_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Chabert, président, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03746_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02542_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02543_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01905_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Chabottes sur le fondement de ces mêmes dispositions.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01512_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il résulte de l'instruction que Mme A a mis en vente son chalet le 4 décembre 2010.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01056_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SAS Les Chalets de la Meije devant le tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03737_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03739_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03741_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03742_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02544_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

Source officielle

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