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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
que Mme A, directrice financière de l'association, ont leur domicile personnel loin du siège et ces appartements leur permettent d'assurer les astreintes qui leur reviennent ; - le véhicule pris à bail
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00114_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
2016 à hauteur de 17 949 euros ; En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée déductible : - la TVA afférente aux loyers et prestations d'entretien des véhicules de tourisme pris en crédit-bail
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
prendre en charge les frais de remise en état d'un site pollué, en l'espèce, la SCI L'étoile est propriétaire du site mais n'est pas le dernier exploitant connu de l'activité, dès lors qu'elle a conclu un bail
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Poly Concept Immobilier, qui avait pour gérant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02513_20260220
20 février 2026
20 février 2026
solidarité le 19 janvier 2020 avec une compatriote titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 20 mai 2029 et avec laquelle il a eu un enfant né le 5 avril 2020, ni les pièces précitées, ni le bail
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02922_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
F est atteint d'une cécité totale lié à une dystrophie rétinienne probablement imputable à une anomalie génétique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02805_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte des pièces produites par Mme D, en l'occurrence le bail, quelques quittances de loyers et factures de consommation d'électricité qui portent sur les quatre années de référence, que celle-ci
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D'autre part, il résulte des termes de l'article 11 de la promesse de bail conclue le 13 février 2013 entre M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02359_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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