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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le rapport souligne la peur exprimée par de nombreux agents à l'idée d'être auditionnés par la mission, en raison de la crainte de représailles.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
000 euros ; - les photographies versées aux débats établissent qu'elle avait une vie sociale intense et pratiquait diverses activités sportives et de loisirs, qu'elle s'interdit désormais car elle craint
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02044_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
le demandeur et en l'absence de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, les craintes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00612_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
quitter le territoire français : - elle n'est pas motivée en fait ; - elle a été prise en méconnaissance du droit d'être entendu, alors qu'elle aurait pu évoquer ses problèmes de santé et ses craintes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01616_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C n'établit ni même n'allègue avoir fait état de quelconques craintes en cas de retour en Guinée, cette motivation est suffisante. 18.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01419_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entrainent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Les auditions de l'inspecteur du travail ont permis de révéler les craintes des salariés sur l'objectivité de l'évaluation effectuée par ce cabinet extérieur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
15 février 2023
sur la pratique du mariage forcé en Guinée entre 2012 et 2015 et à un communiqué de presse des Nations Unies de 2001 sur l'égalité des sexes dans ce pays ne suffisent à établir le bien-fondé de ses craintes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02662_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
réitère en appel dans des termes similaires et sans pièces nouvelles, Mme C fait valoir que si son époux n'est pas présent sur le territoire français, il est cependant porté disparu au Tchad et elle craint
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00197_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
le demandeur et en l'absence de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, les craintes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01160_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ailleurs, en se bornant à alléguer qu'ils ne sont plus en relation avec leur famille restée au Bangladesh en raison de leur activité militante et de crainte de représailles, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02364_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
le demandeur et en l'absence de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, les craintes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04417_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entrainent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01645_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B soutient qu'à la suite de l'assassinat par son ancien compagnon d'un membre d'un clan opposé, elle aurait craint pour sa vie et aurait quitté le Nigéria pour l'Italie en 2015 avec l'aide d'un ami
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ou C, élevait la voix régulièrement sur un agent, colportait des propos humiliants sur un autre agent, surveillait le travail des collègues dont elle n'avait pas la responsabilité, provoquait leur crainte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'attention de la commune de Cenon, un compte-rendu d'analyse de documents daté du 16 décembre 2009 dans lequel elle émettait un " gros doute " sur le fonctionnement du système de désenfumage et exprimait sa crainte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01546_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant ou de nature à attenter à la vie, les craintes
Source officiellePage 2 sur 2