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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Saint-Martin pour le SAFPTR et de Me Boissonnet pour la CASUD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par la présente requête, la commune de Caussade interjette appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00868_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
SAS Infinest Group a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 29 janvier 2016 par laquelle le directeur du contrôle fiscal du sud-ouest lui a refusé le bénéfice de la cascade
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00343_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête de la SAS Cascade sont manifestement dépourvues de fondement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Brico Calade a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 juin 2019 par lequel le maire d’Anse a délivré
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22679_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un courrier enregistré le 10 avril 2023, l'association " Ranimons la cascade ! " et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01438_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A..., à la demande de la société C..., de bénéficier du mécanisme dit de « cascade complète », a eu une influence sur le jugement de l’affaire, est imputable aux juges et non pas aux parties au litige
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01439_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A..., à la demande de la société C..., de bénéficier du mécanisme dit de « cascade complète », a eu une influence sur le jugement de l’affaire, est imputable aux juges et non pas aux parties au litige
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si la société requérante soutient que les apports en eau intermédiaires entre la prise d'eau et la cascade porteront, malgré la dérivation, le débit moyen au droit de la cascade à 200 l/secondes, les schémas
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
débats le rapport d'expertise médicale du docteur , d'ordonner une nouvelle expertise et de désigner un nouvel expert, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les cascades
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la proposition de rectification est insuffisamment motivée doit être écarté, alors même que l'administration a omis d'appliquer la cascade à ce stade. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03449_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pressins et la société La Cascade au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01420_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Aari location ski, Casat sport, Freddy sports, Jubert, Marlobart et Lisa ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A ; l'écart de prix relevé par le service de 25,16% n'est pas suffisant pour être qualifié de significatif ; - les conditions permettant l'application de la " cascade complète " sont remplies ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le permis d’aménager modificatif obtenu le 5 janvier 2023 par la société La Cascade vise à régulariser l’opération en prenant en compte ces nouvelles dispositions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03363_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
l'impôt sur le revenu des époux A dès lors que la diminution du profit de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 6 467 euros conduit automatiquement à diminuer à due concurrence du même montant la cascade
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00134_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
-ils n'ont pas pu bénéficier du mécanisme de la cascade complète.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur la rue des Cascades, la façade de ce même niveau R+2 présente, quant à elle, deux baies éclairant la pièce principale, ayant chacune une superficie de clair de jour de 1,89 m².
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le Millésime ne justifie pas le rejet de la comptabilité des autres exercices vérifiés ; - l'incompétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires en matière de cascade
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de pouvoir l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 24 décembre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des sources de Ghjuvan Marcu et de Casale
Source officiellePage 2 sur 10