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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier. (…) ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01704_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Dans ces conditions, le SDE 43 a pu exercer un contrôle sur sa capacité technique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, ce délai a été interrompu par le pourvoi en cassation introduit contre cet arrêt par la société Valette le 23 janvier 2017. Dans ces conditions, la créance de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05134_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
de l'article R. 541-1 du code de justice administratif, à lui verser une provision de 100 258 euros au titre de la période de novembre 2023 correspondant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article 1499 du code général des impôts : " La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Valette, représentant les sociétés appelantes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La diminution de la capacité pulmonaire totale (CPT) définit le syndrome restrictif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00599_20250227
27 février 2025
27 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Printemps a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour l'application de la loi littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA), l'association Union pour la mise en valeur esthétique
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le service a ensuite déterminé la valeur du capital social de l’entreprise par une méthode combinant la valeur mathématique du capital social et la valeur de productivité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Puis, le service a déterminé la valeur du capital social de l’entreprise par une méthode combinant la valeur mathématique du capital social et la valeur de productivité.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21870_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Motel Montpellier Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22931_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par deux jugements n° 1303353, 1303472 du 12 mai 2016 et n° 1505658, 1603034 du 5 mars 2018, ce tribunal a prononcé une décharge partielle, à concurrence de l'exclusion des bases d'imposition de la valeur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à organiser et animer une équipe " et à la " capacité à définir et évaluer des objectifs " comme " insuffisant ".
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Aux termes de l'article 6 du décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur des fonctionnaires territoriaux : " Les modalités d'organisation de l'entretien professionnel sont les suivantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01811_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2003, 2004, 2010, 2011, 2012 et 2013, des cotisations d'imposition forfaitaire annuelle mises à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2002 au 21 décembre 2005, des compléments de taxe sur la valeur
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