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224 résultats pour « Caluo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04068_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B D, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02752_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03334_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402318 du 10 juillet 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05259_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2423020/8-1 du 27 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00053_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05193_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2209888/5-2 du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01074_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428029 du tribunal administratif de Paris en date du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03728_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Calvo ardo, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement ;   2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au réfet de olice de aris de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03359_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

A, représenté par Me Isabelle Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04345_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02713_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02982_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa situation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04945_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419273/5-1 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00960_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504754 du 10 février 2026

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02470_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 12 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02122_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, substituant Me Corneloup, représentant la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00935_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2424883/1-1 du 11 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06530_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05520_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110653/5-3 du 13 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01676_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, représenté par Me Calvo Prado, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

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