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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02778_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de la chose jugée précédemment par le tribunal administratif de Marseille le 7 novembre 2018 ne lui est pas opposable ; - les versements effectifs sur le compte bancaire ouvert au nom de la société Caron
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron Amouel Pereira, en application des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Callon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDIS de l'Eure ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Eure
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03097_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Callon, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler la décision d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation de son véhicule en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02322_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Claire Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00940_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet réexaminer sa situation et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, le centre hospitalier Maurice Selbonne, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la clinique
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00301_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 27 février 2026, Mme A..., représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00114_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02539_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B C A, représenté par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00545_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 ; 4°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
- la SAPN n'apporte pas la preuve de l'entretien normal de l'ouvrage public dont elle avait la charge ; les lieux de l'accident, situés dans une cuvette de l'autoroute à proximité de la rivière La Calonne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02151_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Calonne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 16 août 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
3 février 2026
d’un montant de 7 200 euros TTC, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui verser une somme de 10 470,59 euros TTC au titre de la résiliation du contrat de maintenance du matériel référencé Canon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01980_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et Me Stéphanie Calot-Foutry sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01340_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Stéphanie Calot-Foutry. Fait à Douai, le 20 juin 2023.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00424_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) la condamnation de Pôle emploi à lui verser la somme totale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Calonne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00298_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A B, représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre
Source officiellePage 2 sur 20
CALLONEGO, Clement, CALLONEGO
30/01/2026
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CALLONEGO, Clement
11/01/2026
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LE CALLONEC, Yvan
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELAS CLEOVAL, 14 Bld de la Paix Immeuble Artémis, 56000 VANNES - Avis de dépôt des créances au tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe remise contre récépissé ou adressée par LRAR - N° RG : 24/00011
07/12/2025
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LE CALLONEC, Charlène
18/11/2025
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SCI CALLONE
03/01/2025
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