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A, représenté par Me Calafell, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02731_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les immeubles cadastrés section AO n° 30, 98 et 94, lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 situés 4 allée des trois caravelles

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00099_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Toutefois, si le certificat d'hébergement signé par la présidente de l'association Caravelle soutient que les intéressés y sont domiciliés depuis le 17 février 2023, soit un jour avant la naissance de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01531_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

En outre, Mme A... et ses enfants sont hébergés depuis le 16 octobre 2020 par l’association Caravelle ayant pour mission de mettre à l’abri les personnes victimes de violences conjugales qui atteste qu

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02631_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

souveraineté industrielle et numérique soutient que la SASU Ampelies a comptabilisé, dans ses charges de l’exercice clos en 2015, des factures d’achats de plateaux et de supports à chocolats et à caramels

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02423_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Le projet de modification vise à repréciser graphiquement la limite des espaces proches du rivage sur les communes du Rayol-Canadel, de Cavalaire, de La Croix-Valmer, de Ramatuelle, de Saint-Tropez et

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00929_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 23 novembre 2022, la société civile Château l'Évangile, représentée par Me Calmels, demande à la cour : 1°)

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00860_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

La communauté urbaine de Lyon, devenue métropole de Lyon, a entrepris une opération d'aménagement des espaces extérieurs du quartier Terraillon (secteur Caravelle) à Bron dont elle a confié, par un marché

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21549_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

d'autorité environnementale d'Occitanie du 30 novembre 2020, que ce projet sera très visible, notamment en période hivernale, depuis les communes de Lacombe et de Laprade ainsi que depuis le hameau des Cabanelles

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03124_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

décembre 2016, que la société Consensio Holidays Limited, qui exerce une activité d'exploitation d'établissements d'hébergement para-hôtelier, a pris en location quatre véhicules de tourisme de type caravelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02225_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

ensemble en appliquant un taux de rendement de 4,5 % à sa valeur vénale, elle-même déterminée par comparaison avec les prix de vente de propriétés situées à Saint-Tropez, Cavalaire, Gassin et au Rayol-Canadel-sur-Mer

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03366_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

La SARL Chill Out exerce l'activité de location saisonnière meublée d'une villa à usage d'habitation à Le Rayol Canadel-sur-Mer (Var).

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02506_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Entre le Rayol Canadel et la Croix Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05209_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - les observations de Me Vanghelle-Caragel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02514_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Cette limite s’appuie sur les lignes de relief marquant un ou des plans paysagers successifs ; Entre le Rayol-Canadel et la Croix-Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21034_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, l'association Raison de plus, représentée par Me Caramel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00783_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

conditions soient remplies, notamment la desserte de la population résidente alentour ; - l'arrêté préfectoral portant décision pour l'aménagement de la desserte du quartier d'habitation Concorde-Caravelle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

lauriers, bouleaux, peupliers, ifs, d'un magnolia, d'une spirée, d'un saule pleureur, d'un mahonia, d'une pyracanthe, d'un érable, d'un cyprès et d'un viburnum par sept cépées, un magnolia, un arbre à caramel

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