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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02865_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Toutefois, il ressort des éléments du dossier que, nonobstant les séquelles de sa maladie, Mme A a vécu pendant quarante ans, avec son concubin et sa fille, en Angola, où elle y exerçait la profession de couturière
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01862_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
d'aucune insertion socio-professionnelle particulière, notamment par la production de plusieurs avis d'impôts sur le revenu ne faisant mention d'aucun revenu, la promesse d'embauche en qualité de couturière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01228_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Si elle justifie de deux promesses d'embauche en qualité de couturière, celles-ci datées du 6 février et du 6 mars 2024 sont postérieures à l'acte en cause.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
le numéro de l'arrêté y afférent ; - le tribunal administratif a dénaturé les faits du dossier en jugeant que le moyen tiré de ce qu'il ne serait pas possible d'établir une correspondance entre la copie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01301_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
France, soit près de trois ans à la date de la décision contestée, l'intéressée n'a que très peu d'attaches anciennes, stables et intenses sur le territoire et, si elle évoque son projet de devenir couturière
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02441_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Couturier, représentant la société Saint-Laurent La Bastide, et celles de Me Teles, représentant la commune de La Bastide d'Engras.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03458_20260205
5 février 2026
5 février 2026
cause aucune explication sur les motifs pour lesquels la voiture, dans laquelle il se trouvait déjà, sortait de l’enceinte, en principe fermée à la circulation, d’un magasin sis avenue Paul Vaillant Couturier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Pene, substituant Me Coutelier représentant M. D. Des notes en délibéré présentées par Me Meulien, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01092_20250813
13 août 2025
13 août 2025
pouvait être considérée manifestement infondée en ce que ses déclarations ne sont pas dénuées de pertinence et de crédibilité car elles illustrent un quotidien malheureusement bien connu des normes coutumières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00413_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C que celui-ci n'avait contracté dans son pays d'origine qu'un mariage coutumier, lequel n'exige pas la dissolution civile de tels liens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02624_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle réside en France depuis six ans, que son frère de nationalité française vit également sur le territoire, qu'elle a conclu un mariage coutumier
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04271_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
pour la restauration scolaire de son fils et une attestation de paiement de la régie périscolaire, mentionnant le dernier domicile de Mme B à l'hôtel Central Park situé au 94 avenue Paul Vaillant Couturier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02044_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le préfet en informe le directeur des services fiscaux et l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale territorialement compétents.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00898_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
d'un patient atteint du diabète est de 2000 takas au Bangladesh, ainsi que des éléments concernant sa situation personnelle consistant en un certificat médical bangladais indiquant que son traitement coûtera
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00802_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
l'objet d'un refus de séjour et d'une mesure d'éloignement concomitants à ceux concernant le requérant, elle a pu faire valoir l'exercice d'une activité professionnelle d'ouvrière finisseuse puis de couturière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Croisette 55 a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05049_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A fait valoir qu'il était présent en France depuis plus de huit ans à la date de la décision contestée et qu'il a travaillé en qualité de couturier réparateur sous contrat à durée déterminée entre juin
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00042_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Gerbaud-Couture, demandent à la cour de prendre acte qu’elles ne s’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02063_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Les circonstances qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité d'animatrice couture et qu'elle a obtenu un diplôme linguistique attestant qu'elle maitrise le français sont insuffisantes, à elles
Source officiellePage 2 sur 7