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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE00452_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00701_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Enfin, la production de trois témoignages de riverains datés des 11 et 12 octobre 2021 rédigés, pour deux d’entre eux, dans des termes généraux, ne saurait, à elle-seule, suffire à établir la persistance
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02071_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
lors utile en l’espèce ; elle n’a commis aucune faute, dès lors qu’elle a été contrainte d’emprunter la voie de circulation réservée aux voitures du fait du caractère encombré du trottoir ; il ne saurait
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01434_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00119_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G, de sorte que cette mention des certificats ne saurait être regardée comme inexacte.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Bruyère a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la SAS Brunhes
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00928_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Copie en sera adressée au préfet d'Indre-et-Loire Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01348_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A ce titre, et alors qu’il ne saurait être déduit de cette seule réorientation l’incohérence du parcours universitaire de l’intéressé, le passage d’une licence MIASHS à un BTS « Comptabilité – Gestion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03344_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, Mme D, représentée par le cabinet Alternatives Avocats, agissant par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00662_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00061_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02525_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
téléphone de manière intensive, refusent de lui donner leur carnet de correspondance pour transmettre un message aux parents, dansent, montent sur les tables, chantent et sifflent, situation qui ne saurait
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00224_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. E C et de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00142_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 de la préfète de Vaucluse ; 3°) à titre principal
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