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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02387_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la commune de Bruay-la-Buissière ne peut qu'être rejetée. ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Bruay-la-Buissière est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02385_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2012, l'ensemble immobilier situé 434 et 442 rue Ernest Wéry à Bruay-la-Buissière, dont M. B D, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01556_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la société Brasserie de l'Assemblée déclare se désister de l'instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03498_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Brassy a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Nièvre du 19 avril 2021 fixant le montant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
La commune de Bruay-la-Buissière, située dans le département du Pas-de-Calais, est traversée par la rivière Lawe.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02439_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
La commune de Bruay-la-Buissière, située dans le département du Pas-de-Calais, est traversée par la rivière Lawe.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B du centre de maintenance de Saint-Jean-de-Braye
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ordonnée l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sur l'intervention en défense de la société Brasserie Milles : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
S'agissant de l'annulation de certains tickets de caisse par la SARL Brasserie du Port : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
l’exploitation d’un aménagement hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B ont, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
1900228 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les conclusions de la requête en tant qu'elles portaient sur les investissements réalisés au titre de l'épicerie et du bar-brasserie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par délibération du 21 septembre 2016, la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a reconnu l'intérêt communautaire des piscines des communes membres.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05360_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera à la société An Avel Braz la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la SARL Brasserie F et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
du Pas-de-Calais a approuvé le plan de prévention des risques miniers des communes d'Auchel, Bruay-la-Buissière, Divion et Noeux-les-Mines.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03107_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d’une part, de condamner la commune de Bruay-sur-l’Escaut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il est constant que la commune de Forges-les-Eaux a donné à bail à construction à la Société d'abattage du pays de Bray, le 27 février 1990, un abattoir, une station de prétraitement des eaux et un local
Source officiellePage 2 sur 38
Jusufov, Brayan
18/08/2026
Voir →
9-13 DE BRAY
18/08/2026
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MAFOUTA, Brayan
14/08/2026
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SAS BRAY TRANSPORTS
13/08/2026
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Manoro, Brayan Jean Patrick
12/08/2026
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