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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02521_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2019, la Société Paprec Grand Ile de France (anciennement dénommée société Tri Environnement Recyclage), représentée par Me Braud
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05104_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A, représentée par Me Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 juin 2023 ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02584_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, la société Bonimat, représentée par Me Braud, demande à la cour d’annuler ce jugement en raison de son irrégularité et de condamner
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02698_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Braun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2018 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 70 142,43 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01171_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Après que le camping Antipolis, situé au lieudit " La Brague ", route du Pylône, à Antibes-Juan-les-Pins (06600), en bordure de la rivière de La Brague, dans un secteur classé en zone rouge du PPRI de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Après que le camping Antipolis, situé au lieudit " La Brague ", route du Pylône, à Antibes (06600), en bordure de la rivière de La Brague, dans un secteur classé en zone rouge du plan de prévention des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02873_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
S'il produit nouvellement en appel, pour démontrer son implication dans l'éducation de ses enfants, une attestation de la directrice de l'école primaire publique Olympe de Gouges à Bruges établie le 17
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00279_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, représenté par Me Brugger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 janvier 2024 ; 2°) de condamner le préfet de la Haute-Savoie à procéder au retrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
administratif de Besançon a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société EVS Fluoro, représentée par Me Merkling de l'AARPI Alexandre-Levy-Kahn-Braun
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00803_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a accepté une proposition de reclassement sur le poste de responsable de service d'inspection à l'abattoir de Branges relevant de la DDPP de Saône-et-Loire ce qui a conduit le ministre de l'agriculture
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04417_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Braun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01195_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Premièrement, en ce qui concerne les pièces détachées de la marque Braud et de la marque Ford reprise par Ford New Holland, si la société persiste à revendiquer un taux de provision pour dépréciation du
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Gretz-Armainvilliers, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02684_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C, représenté par Me Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012607 du 21 avril 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01939_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et intégrale » des frais de séjour de sa mère à titre de dédommagement du décès de sa mère, résidente au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Foyer Marcel Braun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00788_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, représenté par Me Henri Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01019_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, représenté par Me Henri Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie et Henri Delattre dans la zone industrielle de fret à Bruges
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 juillet 2024 et 18 avril 2025, la société Portela Environnement représentée par Me Braud, demande à la cour :
Source officiellePage 2 sur 6