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le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande du 6 avril 2021 tendant à l'annulation de la mesure de suppression du poste qu'elle occupait à la section d'enseignement professionnel du lycée Boulle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03361_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Enfin, la rue de Bouys ne présente pas des constructions homogènes.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02829_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Boulay, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01853_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, Mme D, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01320_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

B, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02678_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

A les impositions afférentes aux rectifications relatives aux factures Leroy et Boula, qui ne sont pas contestées par lui ; - pour le surplus, les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03231_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises établie au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Boulay

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00790_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

A, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03754_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

B, représenté par Me Boudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001553 du tribunal administratif de Poitiers du 20 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01717_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

B, représenté par Me Boula, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206792 du 21 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 du préfet de Seine-et-Marne

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02314_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête papier, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Essonne du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00893_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

229, AK 221, AK 223, AN 665, AH 147 et AI 132 ainsi qu'une surface de 18 ares et 4 centiares de terres non AOC située sur la parcelle cadastrée AM 39 sur les territoires des communes d'Ambonnay, de Bouzy

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01163_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

’Eure-et-Loir a implicitement rejeté sa demande d’autorisation environnementale en vue de construire et d’exploiter les éoliennes E1 et E2 sur le territoire des communes de Villemeux-sur-Eure et du Boullay-Thierry

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01562_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 septembre 2021 et le 13 mai 2022, Mme D, représentée par Me Bouty-Duparc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02467_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

B, représenté par Me Boula, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le préfet des Yvelines a sursis à statuer sur sa demande de

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01126_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2026, Mme A..., représentée par Me Boula, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA02703_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bouyrie, demande à la cour d'infirmer l'ordonnance rendue le 16 mai 2025 par le juge des référés

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04864_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

B, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22625_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Montjuich n'est pas à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet, lequel est bordé par un simple ravin, que le plan de prévention du risque inondation vise uniquement les digues de la Têt et du Boulès

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01687_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 septembre 2024 et les 3 juin et 8 juillet 2025, l’association Vent des Forts, représentée par Me Boudy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

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