Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, Mme C, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2023 et le 17 mai 2023, le département de la Gironde, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00737_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, représenté par Me Bonan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 686,83 euros, majorée des intérêts au taux légal courant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01567_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Un mémoire, produit le 16 mai 2025 après clôture de l'instruction par Me Bonan pour Mme B, n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C, représenté par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et majorations en litige
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Loubon, représentée par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'ordre de recouvrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B C, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2021, en tant qu'il n'a pas intégralement fait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 11 avril 2024 sous le n° 24BX00911, la société SAGPC, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour, saisie sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Jean Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00555_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Bordeaux, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02320_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 juin 2020 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2020 et 14 mars 2022, la SARL Holding J.O.M., représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02340_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune d’Angoulême, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du versement d’une somme de 3 000
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02601_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre 2024 et 6 mars 2025, Mme A, représentée par Me Bonan, doit être regardée comme demandant à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01646_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin et 6 octobre 2025, la SCI Artauds, représentée par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d’infirmer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La commune de Floirac, représentée par Me Merlet-Bonnan, a présenté un mémoire, enregistré le 22 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021 sous le n° 21BX03711, le grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Fléac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Linars représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle décision
Source officiellePage 2 sur 8