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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré 16 juin 2022, le centre hospitalier de Saint-Jean de Maurienne, représenté par Me Bozon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01245_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
tant que salariée, le préfet de La Réunion a relevé que si la requérante avait produit un contrat à durée indéterminée en date du 9 février 2023 en tant que cuisinière au sein de la société " SAS Chez Bobonne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Johann Verhaest, représentant la commune de Givenchy-en-Gohelle, et de Me Irénée de Botton, représentant M. et Mme C.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
II - Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, sous le n° 22MA00569, Me Triabo-Bobo, représentée par Me Paré, demande à la Cour : 1°) de surseoir à l’exécution de l’arrêt n° 19MA04224 du 14
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04968_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mme D B, ressortissante burkinabée née le 26 janvier 1968 à Bobo-Dioulasso, est entrée en France le 8 mai 2009 selon ses déclarations.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
elle dispose d'un atelier et d'installations techniques conséquentes comme une commande numérique, un four de trempe, un bilatéral façonneuse, des ponts roulants, des tables de coupe et une machine bovone
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D A.., représentés par la SCP Saillet et Bozon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006586 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner le S à leur verser
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
et d'appel incident enregistré le 19 août 2022, complété par des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, Mme D représentée par Me Pinel-Botton
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00368_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
1er septembre 2021, il est inscrit en CAP monteur en installation thermique auprès de l'association ouvrière " Les Compagnons du Devoir " en alternance avec un apprentissage auprès de l'entreprise Bobion
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Boron, représentant la SAS ASTRADEC. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01649_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
internationale signé par Mme F B le 24 septembre 2013 qu'elle y aurait indiqué que sa fille C était née au Burkina Faso alors qu'en réponse à l'intitulé " Lieu de naissance " elle a indiqué " Burkina à Bobo-Dioulasso
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00918_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 26 mars 2022 et le 18 novembre 2022, la société BetF Conseil, représentée par Me Pinel-Botton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00178_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., qui exploite depuis le 20 juillet 2017 un commerce de restauration rapide vendant des boissons, glaces, bonbons, paninis et crêpes dans un kiosque situé Place de la Liberté à Toulon, a perçu, entre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00593_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, né le 17 novembre 1980 à Bobo Care (Côte d'Ivoire), a sollicité un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expert judiciaire, que l'incendie, suivi d'une série d'explosions de bonbonnes de gaz, qui s'est produit sur le toit du bâtiment " Le Sagittaire
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 19 août 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, Mme B représentée par Me Pinel-Botton
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La SARL Chez Saïd, dont le siège est situé à la pointe à l'Ange à Villepreux (78450), exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, vente de bonbons, sandwichs et boissons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00469_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, et par un mémoire, enregistré le 24 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Boron, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 9
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
montré, au cours des mois de mars et avril 2021, particulièrement menaçant et très agressif à l'égard du personnel pénitentiaire, en tenant notamment des propos tels que " si seulement j'avais une bonbonne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'administration, sans rapport manifeste avec l'activité de l'entreprise tels qu'une centrale de repassage, une tondeuse à cheveux, des " repas réveillons " ou des " menus Saint Valentin ", des boissons et des bonbons
Source officiellePage 2 sur 3