Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 portant changement d'affectation ; 3°) d'enjoindre au président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de le réintégrer au lycée Blaise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01833_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D..., née en 1961, a été opérée le 14 novembre 2008 au centre hospitalier de Blois pour traiter de multiples varices des membres inférieurs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02645_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, de remettre son passeport et de se présenter les mardis et jeudis à 8h30 au commissariat de Blois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02599_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ceux de sa compagne, le requérant n'établit par aucune pièce que l'arrêté en litige, qui l'oblige à résider dans le département de Loir-et-Cher, à se présenter trois fois par semaine au commissariat de Blois
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00770_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
et impliquant, de la part de la clientèle de l'établissement de la société requérante, situé dans la périphérie nord de Blois, un trajet d'une trentaine de minutes nécessitant un franchissement de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02302_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de son bâtiment situé au 2, rue Blaise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01575_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle fait valoir que cette situation a donné lieu à l'envoi d'un courrier d'alerte du 2 avril 2019 des membres du personnel technique du lycée Blaise Pascal qui a été suivi d'une enquête ainsi que d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01578_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01580_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle fait valoir que cette situation a donné lieu à l'envoi d'un courrier d'alerte du 2 avril 2019 des membres du personnel technique du lycée Blaise Pascal qui a été suivi d'une enquête ainsi que d'un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Blaise, représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00428_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Blaise La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00736_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A fait valoir qu'il a épousé religieusement le 28 avril 2019, et civilement le 22 juin 2022 à Blois, une compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale " délivrée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01507_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) Centre-Val de Loire a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de l'entreprise Tecalemit Aerospace Blois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01505_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B C A demeurant 2 rue Franciade à Blois (41000) contre le jugement n° 2203396 du 10 mai 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02553_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Blaise La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00034_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Blaise, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01010_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Plateaux, domiciliée 279 rue Albert 1er à Blois (41000) contre le jugement n° 2003545 et 2004014 du 28 mars 2023 par lequel, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à faire annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03503_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B F avec lequel elle a conclu un pacte civil de solidarité le 13 mars 2019, que la réalité de leur vie de famille avec leur fille D née le 4 janvier 2018 à Blois est établie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00586_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Blaise La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 2 sur 10