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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21900_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

refus d'admission au séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, lequel a été pris le 13 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01089_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A, qui est entré en France à l'âge de 16 ans, y réside de manière continue depuis 2010.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21796_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

dans le nord de la France, qui ne l'a pas accueilli alors même qu'il est entré mineur en France.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00787_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22200_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21677_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21791_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B se prévaut de sa présence en France et fait état de son souhait de trouver un emploi sur le territoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL23909_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D, entré régulièrement en France et autorisé à déposer un dossier d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21154_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01373_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

E..., né prématuré le 3 octobre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne) et souffrant d’un lourd handicap, sur le fondement du 5) de l’article 6 de l’accord franco-algérien.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01374_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

juridictionnelle provisoire, d’annuler les arrêtés du 29 octobre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04552_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A et Mme D épouse A ont déposé chacun une demande d'asile en France, lesquelles ont été rejetées par décisions de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 août 2019 et par ordonnances

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04970_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21186_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00662_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22460_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

était susceptible d'être prise à son encontre en raison de l'irrégularité de sa situation sur le territoire français.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22461_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

était susceptible d'être prise à son encontre en raison de l'irrégularité de sa situation sur le territoire français.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03377_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00205_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

qu'il aurait fixé le centre de ses intérêts privés en France.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00206_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

qu'il aurait fixé le centre de ses intérêts privés en France.

Source officielle

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