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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'EURL Domaine de Bens relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande de décharge de ces impositions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03360_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la SARL Ben Touch a consenti des avances à la SARL IDF Tours, immatriculée au registre national des entreprises le 9 mars 2010 et détenue à 80 % par la SARL Ben Touch, pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les propriétaires de la SCA Château BEL AIR ignoraient l'existence de ce drain ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00906_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme C épouse D était gérante et associée de la société Bes Systèmes Ecologiques Biomasse, qui exerçait une activité de vente de fours professionnels fonctionnant avec des granulés de bois.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Bel Energy est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00380_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
L'EURL Ben Autos, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne à lui verser la somme de 15 000 euros à titre provisionnel, en réparation du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le recours gracieux présenté par la société Penn Ar Bed été rejeté par une décision de ce maire du 23 juin 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
" à les indemniser des préjudices commerciaux subis par l'EURL Bei.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Les sociétés Rousseau et BET Xavier Pichereau, bien que participantes à l'opération de travaux publics en litige, n'avaient aucun rapport contractuel.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Villiers-le-Bel est rejeté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Razel-Bec est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A le paiement des frais exposés par la commune de Berzé-le-Châtel en application de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Recade et BET Roger et du cabinet d'architectes Chicaud et associés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03363_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 24NT03363 du 23 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête de la SARL ben Touch.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Cette dernière sera garantie des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 5 % de la même somme par la société Bet Inse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Hesselmans Beheer BV est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été produites pour la société Razel-Bec le 22 février 2024 et communiquées.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00657_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
antérieure : L’association Manche-Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Manche a enregistré, au nom de la société Biogaz de Bel
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