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François Point, rapporteur public, - les observations de Me Molland pour MM. A... et celles de Mme B... pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01491_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00603_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

B et celles de Me Molland substituant Me Xoual pour l'EPF PACA. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03261_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC 83

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01976_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Il précise que l'excédent de gravillons a causé la chute du motard. Enfin, il ajoute qu'aucune signalisation n'était présente pour indiquer un potentiel danger.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01953_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les aménagements nécessaires à la réalisation d'une voie de desserte chemin des Bessons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Il vient s'insérer à la limite sud de reliefs boisés et du plateau de Bénévent-l'Abbaye, qui présente un paysage de type bocager, à proximité de la vallée de l'Ardour et du ruisseau du Moulard.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02318_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

R+1, la dépose et la pose d'une nouvelle dalle béton au rez-de-chaussée et le renforcement d'un " pilier porteur par ceinturage et ajout d'un ferraillage périphérique noyé ".

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03577_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03578_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, et de Me Molland, substituant Me Xoual

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00068_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

Ils font valoir qu'ils ont besoin de temps afin de reprendre les éléments de leur dossier fiscal compliqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03850_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

En l'espèce, il ressort de l'étude d'impact que le projet aura pour effet de répondre aux besoins d'une population en forte croissance depuis 2010.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

médicaux ; * le préjudice vestimentaire allégué n'est pas démontré par la seule production d'un ticket de caisse émanant d'une enseigne de prêt-à-porter non spécialisée dans les équipements pour motards

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00699_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01449_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

D'autre part, aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ".

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00201_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant la Selarl pharmacie Gonnet. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00840_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B soutient que : - la matérialité de l'accident et le lien que ce dernier entretient avec ses séquelles sont établies ; - aucune inattention ou imprudence ne peut lui être reprochée car, motard aguerri

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01534_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement conjoint comprenant notamment la SARL d'architecture Pascal Mollard, depuis devenue AAMCO Architectures, architecte et mandataire solidaire

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03857_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

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