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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03378_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La circonstance que la société n'ait élu domicile chez cet avocat, pour les besoins de la procédure contentieuse, qu'à compter du 26 décembre 2019 est, à cet égard, sans incidence.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01573_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 12 juin 2024, Mme A, représentée par Me Sy, avocat, demande à la cour d'ordonner, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par des mémoires et des pièces, enregistrés le 29 juin 2021, le 13 décembre 2021 et le 12 avril 2023, la société Eqiom Bétons, représentée par Me Hecquet, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01615_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a pris appui sur les plaques de béton recouvrant cet ouvrage, il a commis une imprudence fautive en posant le pied sur des plaques de béton d’aspect vétuste et fait un usage anormal de cet ouvrage
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03193_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, M. De Miguel, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01332_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Rochiccioli, avocate de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02187_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de Bessines-sur-Gartempe à lui verser une indemnité d'un montant total de 18 500 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la commune de Bezons et la compagnie Areas Assurances, représentées par Me Phelip, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Un mémoire en défense a été enregistré au greffe pour la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, avocat, le 26 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la substitution de base légale demandée, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B dans les six sociétés visées par les contrôles et sollicite, en tant que de besoin, une substitution de base légale en ce sens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00565_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2024, la SARL FCP, représentée par Me Rocard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le " jugement " du 23 janvier 2024, rejetant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02171_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02172_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00909_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02019_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, la SAS Internationales Autos, représentée par Me Lheritier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) de
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