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éoliennes DH02S et DH00J, et à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01923_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

de son père, ni l’ampleur de celui-ci au vu de ses ressources et de ses besoins.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02308_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Or le terme de " GBA " désigne des " glissières en béton armé ", et non des séparateurs en matière plastique.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01615_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02217_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Ainsi, les requérants ne justifient pas qu'elle se trouvait dans le besoin au sens de l'article 205 du code civil.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02656_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02183_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00102_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, où siégeaient : - Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, - Mme Marc, présidente assesseure, - Mme Hameau, première conseillère.

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE02889_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01202_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

raison de l'éolienne DH02B et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01222_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

raison de l'éolienne DH00J et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01225_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

raison de l'éolienne DH01F et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01233_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

raison de l'éolienne DH01W et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01234_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

raison de l'éolienne DH00Z et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01236_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01237_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

raison de l'éolienne DH02S et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01239_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01240_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025