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constructions envisagés dans leur globalité, le projet de la société Ferme éolienne des Rimalets s'implante dans un secteur caractérisé par la présence de bocages et de vallées, au nord de la vallée de Benaize

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01739_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Tardieu, avocate, représentant Mme A, et de Me Benyahia, avocate, représentant la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04034_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Elle produit ensuite, un certificat médical établi le 8 décembre 2021 par le Dr F, médecin au sein de l'établissement hospitalier spécialisé en néonatologie à Oran " Benyahia Zohra - Point du jour ", qui

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04665_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

conflit armé en cours, notamment entre la milice Al-Shabaab et les forces gouvernementales, se caractérise par un niveau significatif de violence et que celle prévalant dans les régions Bas-Juba et Bénadir

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00007_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

au cours de l'audience ublique : – le ra ort de Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère ; – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, ra orteure ublique ; – et les observations de Me Benyahia

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01779_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Benyahia pour la commune de Vienne ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01575_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

A, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune de Chatillon d'Azergues. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02722_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

établies autour du projet sur un rayon de proximité de dix kilomètres, se caractérisent par un paysage de plateau bocager plutôt fermé, que viennent traverser deux vallées encaissées, celles de la Benaize

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03373_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

B, représenté par la société d'avocats Benaim-Erhad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2017

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02160_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - les observations de Me Benyahia, avocate

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA03855_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Il fait également valoir que, eu égard à la situation de violence généralisée prévalant dans la région du Bénadir et plus particulièrement dans la ville de Mogadiscio, dont il est originaire, et qui constitue

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02979_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Grèze, représentant Mme C, et de Me Benyahia, représentant la commune de Couzeix. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04736_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

identifiées par l'étude d'impact, en particulier dans l'aire d'étude rapprochée, le projet se situant dans le bassin versant de la Gartempe, à la jonction de trois sous-bassins versants, celui de la Benaize

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01027_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune de Courcelles-lès-Lens. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01028_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune d'Evin-Malmaison. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01136_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune de Noyelles-Godault. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00942_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Benyahia, pour l'UGA ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03905_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Benyahia représentant l'Université Grenoble Alpes et celles de Me Stadler représentant

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02706_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Benali, substituant Me Beaumont, représentant la société ENEDIS. Considérant ce qui suit : 1.

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