CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03203_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

B D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02221_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme D..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21760_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02436_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02959_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04141_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A, représenté par Me Benhamida, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012743 du 11 février 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01088_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

H D et Mme G D, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 de la commission de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00279_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02931_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01010_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00059_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

B..., représenté par Me Benhamida , demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre provisoirement l’exécution

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01312_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

A B et à Me Benhamed. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 16 novembre 2023.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02154_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

E..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02820_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00815_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

A..., représenté par Me Djamila Benhamida, avocat, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02293_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour :(/p) (p)1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;(/p) (p)2°) d'annuler ce jugement ;(/p) (p)3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21737_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01026_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et, par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01068_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux du

Source officielle

Page 2 sur 5

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC180 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

BENHAMIDA, Amine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Sibylle WENDLING 5 rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 30 mars 2026. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03246

10/07/2026

Voir →

Créations

Benhamida, Farid

SIREN 832738116Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

03/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BENHAMIDA, Saïd

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELARL MJ EST, Prise en la personne de Me Nicolas SAVARY 36 rue Paul Cézanne Immeuble Le Trident BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile - juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00055

24/05/2026

Voir →

Créations

Benhamida, Mohamed

SIREN 103680567Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/04/2026

Voir →

Radiations

BENHAMIDA, Nourredine Djilali Youssef

SIREN 902911551Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/04/2026

Voir →