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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02370_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Behra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02527_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A la suite de la vérification de la comptabilité de la SARL Garden Bear, qui exploite un bar de nuit à Paris 4ème, et dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La requête a été communiquée à la société Behi, Amo Hqe, à la société ouvriers plombiers couvreurs zingueurs et à la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, qui n'ont pas produit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00101_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril 2020 et 13 décembre 2022, la société Dalkia, représentée par Me Behr, conclut au rejet de la requête et de l'appel en garantie formé par la société
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la programmation de France Maghreb 2 est partiellement représentée par celle de Beur FM, candidat retenu en catégorie D, qui vise un public similaire et
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
étaient autorisés les services Radio Dio, Radio Espérance, Radio Ondaine, RCF Saint-Étienne et RLF en catégorie A, Activ Radio, Radio Plaine et Radio Scoop en catégorie B, Chérie FM et NRJ en catégorie C, Beur
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04776_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Befre, conclut au rejet de la requête de la commune de Neuilly-Plaisance et à ce que soit mise à sa charge une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A, représentée par Me Behra, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La cour d'appel de Metz, dans son arrêt du 12 décembre 2018, a précisé que l'arme visée par la prévention était un couteau à beurre, a estimé qu'il n'était pas possible que la personne visée par ce couteau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C, représenté par Me Behr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de condamner le CHRU de Nancy à lui verser la somme de 141 500 euros en réparation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02594_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Behr
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ces travaux avaient pour objet, notamment, d'autoriser le passage de cette voie dans le lit majeur rive gauche du Doubs sur la commune de Beure, de sorte qu'un remblai de 39 000 m3 a été réalisé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Fontaine, A Grésivaudan, A Kaléidoscope, A Passion et RCF Isère en catégorie A, Alpes 1 Rhône, Alpes, Hot A, Max FM et A Isa en catégorie B, Chérie FM, Nostalgie, NRJ, Virage A et Virgin A en catégorie C, Beur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00751_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2022, Mme A, représentée par Me Behra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04731_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Befre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de condamnation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Neuilly-Plaisance la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01174_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
ses parents, est titulaire d'une carte de résident pluriannuelle portant la mention "vie privée et familiale", poursuit sa formation de préparateur en pharmacie à l'Ecole des métiers et que son frère Behar
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit de 5,5 % ; / () ". 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs, la responsable d'agence d'intérim a attesté que l'intérimaire en question présentait le lendemain un œil au beurre noir, tout en précisant que les éléments médicaux ne pouvaient pas être
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
commune de Loudun, la commune CP..., la commune de Mouterre-Silly, la commune de Curçay-sur-Dive, la commune de Chalais, la commune de Bournand, la commune d'Arçay, la commune de Basses, la commune de Berrie
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00143_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, alors président de la SAS Bâtiment Etude Réalisation (BER), a cédé le 24 avril 2013, à l'occasion de son départ en retraite, l'intégralité des 485 actions qu'il détenait de cette société.
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